CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB
Date de la
dernière mise à jour : Août 2022
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2.
Exactitude et disponibilité de notre Site
3.
Droits de propriété intellectuelle
4.
Utilisation
du Site et du Contenu
7.
Politique de confiden-tialité
et d'utilisation des cookies
9.
Notre
responsabilité envers vous
10.
​Votre responsabilité envers nous
11.
Informations fournies par vos soins
12.
Loi applicable
13.
Juridiction
14.
Divisibilité
15.
Révision
16.
Informations supplémentaires ​
​​1. Champ d'application
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2. Exactitude
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d'ajouter, de supprimer et de modifier son contenu à tout moment et sans
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3. Droits
de propriété intellectuelle
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notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques,
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donnée. Tout droit non expressément concédé en vertu
des présentes demeure la propriété exclusive de l’Agence.
4. Utilisation
du Site et du Contenu
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uniquement pour votre usage personnel et non-commercial et à condition de
mentionner la source le cas échéant et de ne pas supprimer l'avis de droit
d'auteur et autres mentions de propriété. Sauf indication expresse figurant
dans les présentes, aucune disposition des Conditions générales d'utilisation,
et rien de ce qui figure sur le Site, ne vous accorde, de manière expresse,
implicite ou autre, une licence ou un autre droit de copier, divulguer,
distribuer, retransmettre, utiliser ou créer des œuvres dérivées de tout
Contenu sans l'autorisation écrite de l’Agence ou du titulaire de licence de
cette dernière (selon le cas), et la copie, divulgation, distribution,
retransmission, utilisation ou création d'œuvres dérivées est strictement
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(b)
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tout système ou logiciel automatisé pour extraire un contenu ou des données de
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(c)
Vous
convenez de ne pas utiliser notre Site à des fins illégales ou non autorisées
et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations
applicables à l'utilisation de ce Site, y compris les droits d'auteur et autres
lois relatives à la propriété intellectuelle ;
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(e)
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ne devez pas interférer avec notre Site ou tout serveur ou réseau connecté à ce
dernier, y compris pour transmettre des vers (« worms »),
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de nature destructrice, malveillante ou perturbatrice. Vous ne devez pas
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façon dont toute page de notre Site est affichée dans le navigateur ou
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ne devez pas changer, modifier ou altérer notre Site ou changer, modifier ou
altérer un autre site afin d'impliquer indûment une association avec notre Site
ou avec nous ;
(g)
Vous
ne devez pas accéder à notre Site par un moyen technique non préalablement
autorisé par nos soins par écrit, y compris en utilisant un dispositif
automatisé, un script, des bots, spiders, crawlers ou scrapers (à l'exception des
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(h)
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ne devez pas utiliser, ou faire en sorte que d'autres utilisent, tout système
ou logiciel automatisé pour extraire un contenu ou des données de notre Site,
sauf si vous ou tout tiers concerné avez conclu un accord écrit avec nous
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pouvez créer un lien vers n'importe quelle page de notre Site, à condition que
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porte pas atteinte à notre réputation ou n'en tire pas profit. Afin de lever
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d'association, d'approbation ou d'aval de notre part là où il n'en existe pas
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7. Politique
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9. Notre
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​10. Votre
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utilisation que vous faites du Site ou de son contenu, d'une manière non
expressément autorisée par les présentes Conditions générales d'utilisation,
peut signifier que vous enfreignez nos droits et/ou les droits de nos
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les droits et recours disponibles à l'égard d'une telle infraction.
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outre, vous devez garantir et dégager de toute responsabilité l’Agence, les
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sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocats) en relation avec (a) votre
accès au site et son utilisation, (b) votre manquement à toute obligation en
vertu des présentes Conditions générales d'utilisation, (c) votre violation des
droits d'un tiers (y compris, sans s'y limiter, la violation des droits de
propriété intellectuelle d'un tiers ou des droits à la vie privée et au contrôle
de l'utilisation commerciale de l'image, ainsi que les réclamations pour
diffamation) et (d) toute information ou autre contenu que vous soumettez à
l’Agence via le Site.
11. Informations
fournies par vos soins
Vous
accordez à l’Agence une licence non exclusive, perpétuelle et entièrement payée
pour la copie, la distribution, la modification et la création d'œuvres
dérivées de toutes les informations et autres contenus que vous soumettez à
l’Agence via le Site. Les informations qui nous sont fournies via le Site
doivent être exactes et complètes à tous égards, à moins que, de par la nature
de ces informations, cela ne soit pas requis. En outre, vous devez à tout
moment mettre à jour ces informations afin de maintenir leur exactitude et leur
exhaustivité.
12. Loi
applicable
Les
présentes Conditions générales d'utilisation seront régies et interprétées
conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.
13. Juridiction
À
l'exception de tout litige couvert par la Politique sur la protection des
données, vous et l’Agence soumettrez tout litige relatif au Site, à tout
Contenu ou aux présentes Conditions générales d'utilisation exclusivement à un
tribunal situé en France, et compétent en la matière.
14. Validité
Dans
la mesure du possible, chaque disposition des présentes Conditions générales
d'utilisation doit être interprétée comme étant effective et valide en vertu de
la loi applicable. Si, toutefois, une telle disposition est interdite ou jugée
invalide en vertu de cette loi, celle-ci sera réputée modifiée afin de se
conformer aux exigences minimales de cette dernière. Si, pour une raison
quelconque, elle n'est pas ainsi modifiée, elle sera interdite ou jugée
invalide uniquement dans la mesure d'une telle interdiction ou invalidité sans
que le reste de cette disposition, ou toute autre disposition des présentes
Conditions d'utilisation, ne soit interdite ou jugée invalide
15. Révision
L’Agence
peut réviser les présentes Conditions générales d'utilisation de temps à autre
et les publier sur le Site. Les Conditions générales d'utilisation révisées
prennent effet à la date de la publication. Il est de votre responsabilité de
vérifier régulièrement les Conditions générales d'utilisation sur le Site pour
savoir si elles ont été modifiées. Toute utilisation du Site par vos soins
après la publication, sur ce dernier, de toute révision des présentes
Conditions générales d'utilisation sera considérée comme une acceptation
irrévocable de votre part de ces révisions.
16. Informations supplémentaires ​
Directeur de la publication : M. Pascal Mariani
Hébergeur : WPengine
Si vous avez
des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant
le Site, son Contenu ou les présentes Conditions générales d'utilisation, ou si
vous souhaitez contacter l’Agence pour toute autre raison, veuillez écrire à : contact-goodstories@egplusww.com.